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5 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, il vous appartient de cesser toute utilisation du site.

Définitions

Certains termes utilisés ici sont précisés pour garantir la clarté et la transparence.

• Utilisateur : toute personne naviguant, visitant ou utilisant le site dorquentiva.com.
• Service : tout contenu, fonctionnalité ou prestation accessible via le site.
• Contenus : toutes informations, textes, images, rapports, ou supports mis à disposition par le site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur individuellement.

Utilisation des services

Le site et ses services sont proposés pour un usage professionnel ou informatif, dans le respect des lois françaises et européennes.

Eligibilité

L’utilisation du site nécessite d’avoir la capacité légale de contracter. Les mineurs doivent être accompagnés d’un responsable légal.

Le site n’est pas destiné aux moins de 15 ans.

Vos obligations

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et les présentes règles.

• Fournir des informations exactes et à jour dans tous les formulaires.
• Respecter l’ensemble des publications, droits et contenus du site.
• Ne pas entraver le bon fonctionnement technique ou éditorial du site.
• Utiliser les services à des fins licites, non discriminantes et non commerciales.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi et à l’éthique est proscrite.

• Extraire, copier ou reproduire les contenus sans autorisation écrite.
• Transmettre des données frauduleuses ou contenant des virus informatiques.
• Tenter d’accéder sans droit à des espaces restreints du site.
• Collecter des données utilisateurs à des fins commerciales ou frauduleuses.
• Diffamer, injurier ou porter atteinte à la réputation de l’agence ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, études, rapports, marques et logos publiés sur dorquentiva.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, nécessite notre autorisation expresse. Le non-respect expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez communiquer avec l’agence via les formulaires prévus à cet effet.

Confidentialité et données personnelles

La collecte, le traitement et la protection de vos données sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations relatives à vos droits et à la sécurité de vos données. Voir la politique

Avertissement et limitation

Nous faisons tout notre possible pour assurer la justesse de nos informations et services. Toutefois, le site ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Limitation de responsabilité

L’agence n’est responsable ni des dommages directs ni indirects liés à l’utilisation des services, dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’agence contre tout préjudice résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges

En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

L’agence peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé et invité à les accepter.

Divisibilité

Si une clause est annulée, le reste du contrat continue de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’agence.

Contact pour toute question

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